Avertissement : Le présent modèle de règlement intérieur peut être modifié pour être adapté à l’activité et aux règles de fonctionnement de l’association. Si le règlement intérieur est demandé par une autorité administrative, pour l’octroi d’un agrément par exemple, il conviendra de modifier le modèle afin qu’il soit conforme aux exigences de ladite autorité. En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un avocat.

Préambule

Le présent Règlement Intérieur est destiné à préciser le fonctionnement de l’association vip-photographes. Il a été approuvé lors de la réunion de l’Assemblée Général constitutive, le 28/04/2020 et s’applique à tous les membres de l’association ainsi qu’aux représentants légaux pour les membres mineurs.

Le présent Règlement est remis à l’ensemble des membres et est annexé aux statuts de l’association. Il est par ailleurs affiché dans les locaux de l’association et téléchargeable, le cas échéant, sur le site internet du club.




CHAPITRE I – ORGANISATION DE L’ASSOCIATION


Article 1 : Membre de l’association
Article 1.1 : Qualité de membre de l’association

L’acquisition de la qualité de membre de l’association n’est surbordonnée à aucune conditions particulières.
Article 1.2 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :



    Démission ;


    Décès d’un     membre de l’association personne physique ;


    Dissolution, pour     quelque cause que ce soit, d’une personne morale membre de     l’association, ou sa mise en redressement ou liquidation judiciaire     ;


    Disparition de     l’une des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité     de membre de l’association, telles que visées à l’article 2.1 du     présent Règlement ;


    Radiation     automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle, après     l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de     la réception par l’intéressé d’une lettre recommandée avec     accusé de réception adressée par le président de l’association,     l’invitant à régulariser la situation.

Article 1.3 : Démission

Les membres de l’association peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de membre à compter de la réception de la lettre de démission par le président de l’association.
Article 1.4 : Dissolution / Liquidation

En cas de dissolution ou liquidation d’un membre personne morale, ses ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.
Article 1.5 : Non-discrimination

L’association s’engage à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité, et s’engage en outre à veiller au respect de cet engagement par l’ensemble de ses membres et membres de ses organes dirigeants.
Article 2 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Article 2.1 : Principes généraux

Chaque Sociétaire a droit à une voix.

Le vote par procuration lors de l’assemblée générale est autorisé.
Article 2.2 : Assemblée générale ordinaire

La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article 2.3 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des Sociétaires sont présents ou représentés. Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers.


CHAPITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES ET AUX DIRIGEANTS


Article 3 : Accès aux locaux
Article 3.1

Dans le cas où l’association viendrait à occuper un local, de façon permanente ou temporaire, chaque dirigeant ou un membre dûment désigné doit disposer d’une clé lui donnant accès au local utilisé par l’association, il en est responsable. A la fin de l’utilisation dudit local, le dirigeant ou le membre désigné doit vérifier que toutes les issues du local sont fermées, que l’électricité est coupée, etc.
Article 3.2

Chaque membre doit veiller à la propreté et au respect du local (salles de réunions, bureaux, etc.) et de son environnement proche.
Article 3.3

L’association dégage sa responsabilité en cas de vol. Il est donc demandé à chacun de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance. L’association ne pourra en aucun cas indemniser la personne ayant subi le vol d’un objet de valeur. Tout membre reconnu responsable d’un vol sera convoqué devant la commission de discipline qui pourra prononcer son exclusion.
Article 4 : Activités
Article 4.1

Dans le souci de développer la convivialité au sein de l’association, mais aussi dans le but d’équilibrer ses finances, l’association peut organiser, tout au long de l’année, des manifestations (spectacles, soirées, journées, etc.).La participation de tous les membres, et sur invitation de leurs familles est vivement souhaitée.
Article 4.2

L’association se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations occasionnées par un ou plusieurs de ses adhérents, lors de manifestations sportives ou extra-sportives auxquelles l’association participe ou organise.
Article 5 : Accueil de mineurs
Article 5.1

En cas d’accueil de mineurs, l’association en sera responsable pendant les activités organisées. Les mineurs seront sous la responsabilité de l’association à compter du moment où les parents ou tuteurs légaux les auront laissé à un des dirigeants de l’association ou à un responsable dûment identifié ; ce transfert cesse à la fin de l’horaire prévu pour le créneau ladite activité.
Article 5.2

Seul un membre majeur de la famille, ou le cas échéant le tuteur légal d’un mineur peut récupérer ledit mineur.
Article 5.3

Une autorisation parentale sera remise au début de chaque année par les parents ou tuteurs légaux de chaque personne mineure, afin de permettre le transport des mineurs sur les lieux d’activités, ainsi qu’une autorisation d’hospitalisation permettant à l’association de prendre les premières mesures en cas d’accident lors d’une activité.
Article 6 : Assurance
Article 6.1

L’association souscrira toutes assurances nécessaires afin de couvrir notamment la responsabilité civile de l’association. L’association fournira à chacun de ses membres, au minimum une fois par an et lors de toute nouvelle adhésion, une information détaillée quant aux assurances souscrites par l’association, les indemnités journalières dont peuvent bénéficier les membres en vertu de ces assurances, les allocations forfaitaires, etc.
Article 6.2

L’association rappelle également à chacun de ses membres la possibilité de souscrire à titre individuel à une assurance accident complémentaire.
Article 7 : Informations générales aux adhérents
Article 7.1

Les informations relatives à la vie de l’association (plannings, tournois, réunions, manifestations, assemblée générale, etc.) sont envoyées aux adhérents par courrier postal ou électronique, et sont le cas échéant disponibles sur le site internet de l’association.
Article 7.2

L’association recommande vivement à ses membres (et aux parents ou tuteurs légaux d’enfants mineurs) d’assister aux assemblées générales afin notamment : d’avoir communication du bilan financier de l’association ; de se présenter comme dirigeant ou membre du bureau ; de faire connaître leurs suggestions.


CHAPITRE III – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 8 : Modification

Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 9 : Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché en permanence sur les panneaux d’affichage, et le cas échéant sur le site internet de l’association. Il est par ailleurs demandé à chacun des membres et parents d’assister, dans la mesure du possible, aux réunions convoquées par l’association (réunions d’information, assemblée générale, etc.).

Formation et règlement photographes

Pour être photographe chez VIP photographes, il faut avoir 18 ans au minimum, disposer d’un appareil photo de qualité, avoir le permis de conduire et une voiture. Vous pouvez aussi être en duo et le prêt d’un appareil photo est envisageable. Pour cela, se renseigner auprès de notre association : [email protected]

ART. 10 du 07/12/2021. Vous devez avoir une tenue et un comportement irréprochables. Vous êtes responsable de vos invités lors des soirées.

ART. 11 du 07/12/2021. Vous êtes responsable du matériel confié par l’association vipphotographes.fr. En cas de vol et/ou de casse, la somme de 500€ peut vous être réclamée. Avant chaque événement, votre responsable de secteur doit vous faire signer un document de prêt.

ART. 12 du 07/12/2021. Il est formellement interdit de passer derrière le bar, d’être dans la cabine DJ ou dans les lieux interdits au public sans l’autorisation de votre chef de secteur.

ART. 13 du 07/12/2021. Vous devez prendre vos distances avec les clients. Il est interdit de faire du copinage, même si vous avez des amis dans la discothèque. Il est déconseillé de partager votre numéro de téléphone et vos réseaux sociaux, mais cela n’entraîne pas d’avertissement.

ART. 14 du 07/12/2021. Le règlement des photographes peut être modifié sans préavis après un vote par le conseil d’administration et les photographes en réunion, ou à distance ou par procuration.

ART. 15 du 07/12/2021. Différentes sanctions sont possibles.

1. Avertissement oral
2. Avertissement écrit et sanction de 15 jours sans shooter dans la discothèque concernée
3. Avertissement écrit et sanction de 1 mois sans shooter dans la discothèque concernée
4. Avertissement écrit et sanction de 3 mois sans shooter dans la discothèque concernée
5. Avertissement écrit avec exclusion définitive

Concernant les sanctions, le compteur est remis à zéro au bout de 12 mois.

ART. 16 du 07/12/2021. Votre responsable départemental a un éthylotest à sa disposition. Il peut vous faire souffler avant l’entrée dans la discothèque dans les tranches horaires 22h30-23h00 et 5h00-7h00 uniquement en dehors de l’établissement. Seul le président de l’association peut vous faire souffler dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit de présenter un taux d’alcool élevé dans l’établissement pendant notre prestation.

ART. 17 du 07/12/2021. L’association a mis en place un lien concernant les alertes. Les alertes sont traitées en temps réel avec l’administration et les photographes. L’alerte est soit rejetée, soit une sanction s’applique.

ART. 18 du 07/12/2021. Lors de vos prestations, vous devez porter votre badge valide et de façon visible. Un badge provisoire est valable 3 mois à partir de la signature de votre contrat. Au-delà, l’association est dans l’obligation de vous fournir un badge nominatif.

ART. 19 du 07/12/2021. Une réunion vipphotographes aura lieu chaque trimestre. Votre présence est recommandée, mais pas obligatoire. Les frais kilométriques seront remboursés à hauteur de 0,20 € du km.

Calendrier des réunions :

Janvier 2024

Avril 2024

Juillet 2024

Novembre 2023

Article 20 – Des prises de vue 
Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Ou ayant l’ autorisation des parents pour les moins de 18 ans Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissantles spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun s’y prépare.

Article 21 – Règles de bonne conduite
Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Modèle et à le considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT. AUCUN CONTACT PHYSIQUE n’est autorisé lors du shooting, sauf accord préalable du Modèle. Lorsque les photos ont lieu en studio, le Photographe s’engage à mettre à disposition du modèle un endroit discret où elle pourra changer de tenue, ou se (faire) maquiller. Selon les situations et moyennant accord préalable, le Modèle peut se faire accompagner d’une discrète tierce personne OBLIGATOIRE POUR LES MOINS DE 18 ANS . Le Modèle s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.

Article 22 – Support et choix des images
Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose, gratuite ou tarifée. Dans les deux cas en fin de séance, le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l’image, vérifier et supprimer sur le boîtier les photos qui pourraient nuire à son image. Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe et le Modèle pourront détruire les photos pouvant nuire à leur image et/ou ne présentant aucun intérêt. Celles qu’ils décident de conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle ultérieurement, au format indiqué selon les clauses du contrat. Le modèle disposera par la suite d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui pourraient nuire à son image.

PRESTATION
La prestation est payante au tarif admis par les deux parties. Le Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos traitées en format web(via mail, usb, cd…) ainsi que les liens relatifs à la diffusion/exploitation future des clichés, ceci étant utilisé par le modèle dans un simple but promotionnel.

COLLABORATION
La séance est gratuite à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle l’intégralité des photos traitées en format web et HD (via mail, usb,cd…), sans quoi ce contrat n’est pas valable.
Article 4 – De la rémunération du Modèle
PRESTATION
Le Modèle est rémunéré par le photographe d’un montant forfaitaire de _____00__€ pour un shooting d’une durée minimale de _4_ heures. Une somme de ____00___ est également versée par le photographe pour couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ainsi que les frais liés aux accessoires éventuellement fournis par le Modèle (vêtements, maquillage). La durée du shooting mentionnée correspond au temps effectif de réalisation des photos. Aucune rétribution particulière hors de la rétribution prévue dans le cadre de ce contrat ne peut être exigée par la suite par le modèle en cas d’usage commercial. Dans les limites de style préalablement définies par le Modèle, le Photographe a le choix du type de photos réalisées ainsi que de leur mise en scène.

COLLABORATION
Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance dela diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 23 – Rémunération et confidentialité

PRESTATION
La rémunération sera de ___00_____ € pour la séance à laquelle s’ajoute le paiement du déplacement, soit ___00_____ €.En outre, les parties s’engagent à tenir confidentiel les différentes clauses du présent contrat envers toute personne physique ou morale, excepté les autorités étatiques compétentes(juridictions, FISC, CNIL, etc.).

Article 24 – Du droit d’auteur et du droit à l’image
PRESTATION
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos,demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tou tmoyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité surtout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique,céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

COLLABORATION
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos,demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique,papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Article 25 : le site www.vipphotographes.fr  a le droit d’ ajouter des articles sans préavis

Article 26 :À chaque prise de contact, que ce soit par mail, messenger, ou par téléphone, l’agent est dans l’obligation d’établir un ticket incident et de signaler l’action menée de cet incident. Le directeur d’agence est dans l’obligation de lire les tickets incidents est de voir si l’action est bien menée.

Article 27 : Les bénévoles qui s’occupent du site bénévolement depuis plus de 12 mois pourront toucher une prime entre 00€ et 150€, cette prime est versée entre mars et juin, chaque bénévole est soumis à une fiche de notation accessible sur simple demande et par mail, il y a 3 notations par ans mai, septembre, décembre, le montant est fixé à la dernière période de notation de décembre,

Article 28  : En cas de rupture ou de faible activité, les bénévoles ne toucheront rien et ne pourront prétendre à aucune rémunération dans ce sens, attention pour être bénévole vous avez 10 evenements d’essai qui sont comptés dans votre période, nous sommes à la recherche de bénévoles dans toutes la France.

Article 29 : Les insultes, et les liens vers d’autres sites ou réseaux sociaux concernant le site vipphotographes.fr ne peuvent être publiées sur nos réseaux sociaux ou nos différents sites.

ART 30 DU 13/06/2018 Toutes collaboration avec vipphotographes ou un membre de son équipe doit prétendre à un contrat envoyé sous 48h avant la prestation par mail à [email protected]  et remettre l’original du contrat le jour de la prestation, faute de quoi, la prestation peut être refusée.

ART 31 DU 13/06/2018 Pour toutes collaboration avec un mineur, la présence d’une personne de plus de 18 ans est obligatoire, la pièce d’identité ou une copie de la pièce d’identité peut être demandée dans certains cas.

ART 32 DU 13/06/2018 La prise en charge concernant le transport peut être faite par un membre de l’équipe vipphotographes, toutefois un document est à remplir au préalable et certains frais peuvent être réclamés.

ART 33 DU 13/06/2018 Dans le cadre d’une collaboration en échange d’une cessation de droit à l’image, vous ne pouvez pas obtenir vos photos temps que nous n’avons pas le contrat de cessation du droit à l’image.

ART 34 DU 13/06/2018 Si vous êtes victime ou votre enfant de harcèlement ou de propos à nuire à votre image ou à celle de votre enfant, ne perdez pas de temps, merci de nous avertir rapidement par mail à [email protected] , ou rendez vous sur notre pages liens puis harcelement puis si le problème persiste, déposez une main courante ou une plainte, n’attendez pas que la situation dégénère.

ART 35 DU 13/06/2018 Faites attention sur les réseaux sociaux, il y a beaucoup de fake, par sécurité n’hésitez pas à nous demander nos réseaux sociaux officiels à [email protected].

ART 36 DU 13/06/2018 Vous pouvez être amené à recevoir plusieurs fois des invitations sur les réseaux sociaux dans le but de vous inviter à nos bons plans ou nos évènements si vous ne voulez plus recevoir nos invitations, vous pouvez nous bloquer ou nous en faire part à [email protected].

ART 37 DU 13/06/2018 Une caution de notre matériel peut être demandée lors d’une prestation.

ART 38 DU 13/06/2018 Notre équipe se réserve le droit de refuser un shooting sans préavis si la personne est sous l’emprise d’alcool, agressive, sous l’emprise de stupéfiants, notre équipe se réserve le droit de contacter les forces de l’ordres dans les plus brefs délais, un shooting peut être aussi annulé en cas de forces majeurs ou en cas de mauvais temps, il suffit juste de nous prévenir 2h00 avant l’heure du shooting, en cas contraire le montant du shooting sera réclamé.

ART 39 DU 13/06/2018 En cas de non-paiement 1 mois après la date du shooting nous engagerons une procédure auprès d’un huissier et les frais seront à votre charge.

ART 40 DU 17/10/2018 les frais de taxi sont en sup et une avance peut etre demander dans certain cas

ART 41 DU 17/10/2018  a la fin de la seance ont vous donne la carte SD VERIFIER QUE VOTRE ORDINATEUR ACCEPTE LES CARTES SD uniquement pour les formules sans cessation des droits a l’ image et sans filigrane sur les photos

ART 42 DU 17/10/2018 Pour 10 personnes qui viennent de votre part ont vous offres un shoting de 2h00vous pouvez aussi demander une carte micro SD pour avoir vos photos sur votre telephone avec support SD mais il faut prevoir un supLes Prix sont valable pour 1 personne lors du shooting , pour un shooting a plusieurs ajouter 10 Euro en plus par personne(s)

ART 43 DU 17/10/2018 PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS

ART 44 DU 24/05/2019 En cas de malentendu concernant un shooting gratuit, une collaboration ou des photos prises en discothèque, le photographe se réserve le droit de ne pas diffuser les photos, et ce, sans avoir à se justifier, ainsi que de refuser de vous prendre en photo par la suite. 

ART 45 DU 24/05/2019 Concernant les shootings gratuits, des frais de transport peuvent être demandés selon votre lieu d’habitation, ou il faudra venir dans le lieu de résidence du photographe. 

ART 46 DU 11.06.2019 les avantages pour etre un photographe avec nous :comment devenir photographe ? Que proposons-nous à nos photographes ? Plus vous faites de reportages, plus vous êtes récompensé. Avec 5 reportages, votre URL qui arrive directement sur notre site, accès à notre groupe Facebook pour diffuser vos pubs et votre travail, et ainsi acquérir de nouveaux clients. Avec 10 reportages, votre propre logo sur vos photos. Avec 20 reportages, vos propres cartes de visite. Au-delà : nous consulter. Nous voulons nous différencier des autres sites et ainsi récompenser nos photographes amateurs comme il se doit.

Article 47 – Commentaires des images
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.Le Photographe comme le Modèle doivent toujours en cas d’utilisation des photos faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation pseudo + lien du book

Article 48 – Du stockage numérique
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockagedes images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.

Article 49 – De l’utilisation des photographies
En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :- d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.- Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à c edernier.- d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures
assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-mêmede l’inscription suivante : « © année de la photographie – photo Marc Barthel –www.marcbarthel.fr ». Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Article 50 – Commercialisation des images
COLLABORATION
Chaque exploitation ou cession donnera lieu à une consultation réciproque de façon à ne jamais porter atteinte aux images respectives du Photographe et du Modèle. Le Photographe et le Modèle peuvent exploiter commercialement les photos et s’engagent à se prévenir mutuellement et à se devoir une commission de 30% (le pourcentage n’est pas négociable), en tenant compte de la diffusion prévisionnelle sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduits.

Article 51 – Etendue territoriale et temporelle du contrat
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour des durées de 3ans reconductibles.

Article 52 – Clauses particulières

LE PHOTOGRAPHE devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie. Ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance. Devra dans la mesure du possible protéger son modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tord physique ou psychologique.

LE MODELE devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend d’elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques. Devra veiller à son bon entretien physique et être, de façon plus générale, bien reposé. En cas de collaboration, la lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du modèle(sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.En cas de prestation, tous les frais sont à la charge du photographe, c’est-à-dire tenues, accessoires, lingerie, maquilleur, coiffeur… Le stylisme peut également incomber au modèle si besoin est.

Art. 53 du 30/03/2021 : La durée du contrat de cession du droit à l’image doit être indiquée sur le contrat et ne doit pas être supérieure à 10 ans. Si elle n’est pas indiquée sur votre contrat, vous pouvez demander le retrait.

Art. 54 du 30/03/2021 : En cas de collaboration entre un modèle et un photographe, un contrat doit être établi, avec la signature des deux parties, faute de quoi le photographe ou le modèle peut demander le retrait des photos en fournissant les liens.

Art. 55 du 30/03/2021 : Si les parents d’un enfant mineur ont signé un contrat de cession du droit à l’image, le contrat est valable 10 ans (si la date est indiquée sur le contrat), sauf si l’enfant atteint sa majorité avant la fin du contrat : il peut alors demander le retrait du droit à l’image en fournissant les liens des photos.

Art 56 du 14.09.2021

Droit de rétractation

Dans notre association, vous bénéficiez du droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature et de la date du contrat. En cas de rétractation, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec AR, à l’adresse suivante : Vipphotographes.fr, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

L’association dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour fournir les photos concernant les manifestations, les soirées, les photos des discothèques. Concernant les shootings dans le cadre d’une collaboration ou gratuits, le délai est de 8 jours minimum à 365 jours au maximum.À votre premier shooting, vous devez signer un contrat valable 10 ans, et notre charte de qualité. Puis, à chaque nouveau shooting, il est obligatoire de signer notre charte de qualité.Sans la signature du contrat et de la charte de qualité, les photos ne pourront pas être diffusées.

ART 57 DU 19/10/2022

Les frais kilométriques pour les photographes titulaires seront remboursés à la hauteur de 0,30 € du km. uniquement lors des showcases

ART 58 DU 19/10/2022

Lorsqu’un photographe prend un autre photographe en voiture, ils s’engagent à venir ensemble et à repartir ensemble, sauf en cas de force majeure ; le conseil d’administration doit être avisé dans les 24 heures après l’événement.

ART 59 DU 19/10/2022

Les photographes passeront titulaires à partir du dixième événement.

ART 60 DU 19/10/2022

Les photographes stagiaires ne sont pas habilités à faire des showcases.

ART 61 DU 19/10/2022

Le conseil d’administration est ouvert à tous du 1^er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Il faut être 4 membres au minimum et verser 50 € par personne. Cette somme est versée une seule fois. Plus il y a d’administrateurs, plus la cotisation baisse.

ART 62 DU 19/10/2022

Le conseil d’administration a l’obligation de voter dans l’anonymat. Les personnes sanctionnées pourront voir les votes une fois la procédure terminée.

ART 63 DU 19/10/2022

Pour être photographe ou entrer dans le conseil d’administration, vous devez faire partie de nos amis Facebook et participer activement à nos échanges Messenger.

Art. 64 du 09/06/2023 – Vos photos retouchées doivent être envoyées à [email protected] dans un délai de 24 heures (jours ouvrables). Ensuite, vous devez nous faire parvenir toutes les photos dans un délai de 48 heures (jours ouvrables). En cas de non-respect de cette règle sans motif valable, l’article 15 du 07/12/2021 sera appliqué.

Art. 65 du 28/06/2023 – Vous devez nous faire parvenir le règlement signé dans les 30 jours suivant votre inscription, faute de quoi vous ne pourrez plus participer à aucune manifestation.

Art. 66 du 03/07/2023 – Toute création, modification ou utilisation des logos devra être approuvée par le président de l’association ou le conseil d’administration.

Art. 66 du 03/07/2023 – Procédure à suivre pour le bon fonctionnement de l’association :

1. Avant votre événement, vous devez créer votre page « Événements » sur le site.
2. Après votre événement, vous devez retoucher les photos qui seront publiées sur le site et les réseaux sociaux.
3. Vous devez nous faire parvenir avant le mardi 18h00 les photos qui vont être diffusées.
4. Vous devez nous faire parvenir toutes les photos (même les non-publiées) avant le vendredi 20h00.

Art. 67 du 03/07/2023 – Le groupe Vip Photographes évolue. Aussi, nous devons nous adapter au fur et à mesure. Un blog est disponible pour les photographes et les modèles, ainsi que les modifications de nos conditions de travail et le règlement. Vous devez régulièrement consulter le blog pour vous mettre au courant des derniers changements.

Art. 68 du 06/07/2023 – Les personnes en off, en vacances ou en arrêt maladie doivent quitter le groupe Messenger durant une période bien définie. Une personne qui quitte le groupe Messenger sans autorisation et sans motif valable s’expose à un avertissement.

Art. 69 du 06/07/2023 – Les personnes qui ne suivent pas les consignes s’exposent à un avertissement, voire une exclusion de 1 à 6 mois, selon la gravité, évaluée par le conseil d’administration.

À partir du 1^er juillet 2023 , tous les photographes devront préparer leur page de parution sur le site www.vipphotographes.fr. Une formation vous sera proposée à ce sujet, à distance, avec un tutoriel.

Je vous rappelle que vous n’avez pas le droit de passer directement vos photos. Il faut que les photos soient validées par le président de l’association. Vous pouvez diffuser les photos quand elles comporteront le logo de l’association.

Tous ceux qui veulent shooter en boite ou entrer dans l’association devront répondre à un questionnaire concernant notre association. Ceux qui obtiendront la moyenne (10 sur 20) seront titulaires (7 minutes pour 20 questions).